📦 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site choisirmavmc.fr, par l’éditeur du site, David OUDARD, via la plateforme Gumroad.

1. Produits proposés

Les produits proposés sont des fichiers Excel téléchargeables, destinés à faciliter le dimensionnement ou la sélection de systèmes de ventilation résidentielle (VMC). Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles sur une page dédiée du site.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Gumroad.

3. Livraison

Les produits sont livrés sous forme numérique immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou lien envoyé par email.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Garanties

Les fichiers sont fournis « en l’état », sans garantie de résultat. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des données ou outils proposés.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des fichiers, notamment en cas d’erreur de calcul, de mauvais dimensionnement ou de non-conformité à la réglementation en vigueur.

7. Service client

Pour toute question ou problème lié à un achat, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@choisirmavmc.fr.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 7 juin 2025